Politiques et conditions.
Les documents officiels qui encadrent la protection des renseignements, la sécurité et l’utilisation des services d’Emili. Les PDF font foi; les résumés ci-dessous sont fournis à titre indicatif.
Comment les renseignements personnels recueillis via le site et les formulaires restent confidentiels : consentement transparent, collecte limitée aux services demandés, et partage restreint aux villes clientes, refuges, sous-traitants et partenaires approuvés, conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois canadiennes.
Les pratiques d’Emili pour protéger les renseignements personnels dans toutes ses activités : confidentialité par conception, consentement avant la collecte ou la communication, conservation principalement sur des serveurs au Canada, et des pratiques de protection des données conçues pour soutenir le respect des exigences applicables dans les territoires où nos services sont utilisés.
Les normes obligatoires de protection des systèmes d’information d’Emili : classification des actifs informationnels, évaluation des risques, contrôle des accès et protection contre la fraude, les fuites d’information et les atteintes à la vie privée.
Comment les données terminent leur cycle de vie en toute sécurité : méthodes de destruction sécurisée des supports, prévention des effacements non désirés ou accidentels, et supervision par le responsable de la sécurité de l’information d’Emili.
L’entente qui régit l’utilisation des services d’Emili : création de compte, droits sur le contenu, achats, et partage des données recueillies sur le site avec les villes clientes, les refuges, leurs sous-traitants et les partenaires approuvés.
Questions sur ces politiques ? Écrivez à support@emili.net.